Les prix des produits sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable article 293b du CGI mais hors frais de douanes et autres taxes.

Les produits ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou places disponibles pour les prestations de services.

Les prix proposés sont calculés en fonction de la nature du produit, de la prestation de service demandée, du temps passé et/ou du nombre de participants.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant il garantit au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande ou de signature du devis.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, ceux-ci seront facturés en supplément du prix suivant le montant de la commande

et seront à la charge du client. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros, les frais de port sont offerts .

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le paiement est exigible soit à la commande sur le site, soit à la date indiquée sur la facture pour une prestation particulière.

Concernant les ateliers pour les particuliers, la réservation de l’atelier sera confirmée à réception du paiement.

Le règlement des commandes s’effectue soit :

• par chèque, à l’ordre de Catherine Regnier EI 
• par carte bancaire, le paiement en ligne est sécurisé par le prestataire de paiement STRIPE, qui utilise le protocole SSL de telles sortes que les informations transmises sont cryptées par un logiciel empêchant ainsi tout tiers d’accéder à ces données
• par virement bancaire. Iban : FR76 1751 5006 0004 1260 4959 060.

Dans le cas d’erreurs, d’impossibilité d’utiliser la carte, ou de défaut de paiement, la commande est immédiatement annulée de plein droit.

Si le paiement intervient après la date indiquée sur la facture, il sera considéré comme un retard de paiement et à ce titre donnera lieu à des pénalités de retard prévues par la loi. En conséquence, en cas de retard de paiement, la loi prévoit une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal (Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal).

Pour les professionnels (selon le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012- article L. 441-3 et 441-6 du Code de commerce), il est également prévu en sus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de compensation pour les frais de recouvrement, elle est fixée selon la loi à 40 €.

Modalités particulières des ateliers

Le vendeur intervient sur les départements de l’Essonne et des Yvelines dans un rayon de 50 km du siège sans frais kilométriques. Au-delà, les frais kilométriques seront calculés en fonction d’un forfait lié à la distance supplémentaire, et indiqué dans le devis.

Les ateliers sont accessibles dans la limite des places disponibles. Si en dépit d’une vigilance particulière, un atelier s’avérait indisponible après la passation de votre commande, une information vous sera communiquée dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3, à défaut de pouvoir fournir un produit d’une qualité et prix équivalent, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

Sur le site ou lors d’établissement des devis, il sera précisé les fournitures incluses dans le prix, celles à prévoir ou celles prêtées par le vendeur le jour de l’atelier.,.

Pour les cours machine, la machine amenée par le client doit être en bon état de marche.

Tout atelier commencé est dû et n’est pas remboursable.

Le paiement de la prestation s’effectue :

•  à la réservation pour les ateliers achetés en ligne sur le site
• à la date indiquée sur la facture pour les ventes et prestations effectuées après établissement d’un devis.

Attention, pour toute demande de report, prévenir 72h à l’avance par mail ou par téléphone, passé ce délai la réservation n’est plus modifiable.

Si pour un atelier le nombre minimum de participants n’est pas atteint 48h avant, le vendeur se garde le droit d’annuler ou de reporter cet atelier. Le cas échéant, vous serez prévenu par mail ou téléphone.

En cas d’annulation, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.

La livraison est effectuée soit :

• par la remise directe de la marchandise au client ,
• par l’envoi au lieu indiqué par le client sur la commande.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les clients situés en Union Européenne et en Suisse et livrés exclusivement dans ces pays. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@ticlea.com.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client. Au moment de la livraison, le client devra vérifier l’état des produits et photographier l’emballage et l’article en cas d’avarie, refuser le colis et formuler toutes réserves nécessaires, dans les trois jours suivant la livraison auprès du transporteur, par courrier recommandé AR et transmettre une copie de ce courrier au vendeur.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client.

Le client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la réception du bien ou soit à compter d’un jour ouvrable suivant la signature du devis spécifique.

Dans le cas où l’exécution du service a été réalisée partiellement avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation est exclu.

La notification de votre rétractation devra être soumise en ligne par le formulaire disponible sur le site, par une demande formulée par courriel contact@ticlea.com avec accusé réception ou courrier postal auprès du vendeur 6 allée des églantiers 91470 LIMOURS, accompagnée du retour des produits dans leur état d’origine.

sur ce lien mettre le formulaire de rétractation

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit ou de la demande de rétractation concernant la prestation de service. Le client devra prendre à sa charge les frais directs postaux pour le renvoi du (des) produit(s).

Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217 du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre la garantie légale, le client est invité à contacter le vendeur.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-12 du Code de la Consommation).

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si celui-ci engendre pour le vendeur un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Le client a le choix :

• rendre le produit et se faire restituer le prix 
• garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à règlement total du prix.

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui aurait pour conséquence d’en empêcher l’exécution. Le vendeur s’engage à en aviser le client le plus tôt possible.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les éléments du site du vendeur ou fournis pendant les ateliers restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Toute utilisation, reproduction, exploitation, ou rediffusion à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou communiqués lors des prestations de services, est interdite sauf accord préalable de du vendeur en réponse à une demande formulée par écrit.

Concernant le traitement et la collecte de données personnelles, veuillez vous référer à la page politique de confidentialité sur le site https://ticlea.com.

En cas de litige, le client s’adressera en tout premier lieu au vendeur en le contactant par le formulaire de contact du site, par courriel : contact@ticlea.com ou par téléphone
au 06 71 68 24 45 .

La médiation pourra également s’appuyer si nécessaire par la voie amiable.

Le vendeur a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation référencé par la CECMC en conformité avec l’obligation légale, auprès de la CNPM Médiation Consommation.

Les coordonnées sont :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Adresse courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry, au 1 rue de la patinoire 91000 EVRY.